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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site sceneshop.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

Les produits sont vendus par CALDERA, SASU au capital de 1 000 €, RCS 900 030 222 R.C.S. Lille Métropole, SIRET 900 030 222 00013, TVA FR36 900 030 222, siège social : Centre d'Affaires du Molinel, Bâtiment B, 1 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, France. Contact : support@sceneshop.fr.

Article 2 — Produits et disponibilité

Tous les produits proposés sur SceneShop sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les éditions et lots sont produits en quantités limitées : une fois le stock épuisé, l'article n'est ni réapprovisionné ni réédité, sauf mention contraire. Les compteurs de stock affichés sur le site reflètent la disponibilité réelle. SceneShop se réserve le droit de limiter les quantités commandées par client et de retirer un produit de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé et intégralement remboursé des articles concernés.

Les photographies et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite. SceneShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels diffusés par SceneShop et ses streamers partenaires sont valables jusqu'au 31 juillet 2026 inclus, dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire : un seul code par commande, non cumulable avec d'autres offres, non rétroactif, non remboursable et non convertible en espèces. Le code doit être saisi au moment du paiement et ne peut être appliqué après validation de la commande. SceneShop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un code en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et via les moyens de paiement express proposés (Shop Pay, Apple Pay, Google Pay), au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et la commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. La livraison est gratuite. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés (parfois davantage selon les articles commandés), puis acheminées sous 3 à 5 jours ouvrés. SceneShop ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommationwww.cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.